Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :

ENTRE :

- La Maison Joseph Drouhin, au capital de 1 000 450 €, ayant son siège social à Beaune (Côte d’Or),

7 rue d’Enfer, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Dijon, sous le n° 515 620 417.

D’UNE PART

ET

- Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via les sites Internet de la Maison Joseph Drouhin, ci-après dénommées L’Acheteur,

D’AUTRE PART

Le présent site www.drouhin.com est édité par la Maison Joseph Drouhin, société anonyme au capital de 1.000.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 515 620 417, dont le siège social est sis 7, rue d’Enfer à 21200 BEAUNE.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Maison Joseph Drouhin sur le site www.drouhin.com, ci-après le site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute préalablement accrédité par la Maison Joseph Drouhin.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Maison Joseph Drouhin aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de la Maison Joseph Drouhin via le lien hypertexte « Conditions générales de ventes », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Maison Joseph Drouhin conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

La Maison Joseph Drouhin se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en Conditions Générales de Vente vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Maison Joseph Drouhin ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le consommateur s’engage, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site de la société Joseph Drouhin en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ TTC de commande. En deçà, le supplément de port facturé est de 25€ TTC.

En cas de promotion, la Maison Joseph Drouhin s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

La Maison Joseph Drouhin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Payer le total de ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer le total de ma commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le consommateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Maison Joseph Drouhin dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Maison Joseph Drouhin.

La Maison Joseph Drouhin se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

La Maison Joseph Drouhin se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Maison Joseph Drouhin en informe le consommateur dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la Maison Joseph Drouhin et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la Maison Joseph Drouhin se réserve le droit de refuser une commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (hors American Express).

Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site sécurisé dénommé Axepta de la banque BNP Paribas. Ce site est enregistré avec la sécurisation 3D SECURE (VISA SECURE).

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse

Maison Joseph Drouhin,

7 rue d’Enfer,

21200 BEAUNE.

(Formulaire de rétractation)

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel à la Maison Joseph Drouhin maisondrouhin@drouhin.com précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.

La Maison Joseph Drouhin s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Pour des raisons techniques et de logistique, le consommateur ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.

La Maison Joseph Drouhin s'engage à livrer les produits dans un délai de 15 jours après réception de commande, et du paiement du prix correspondant.

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra de la Maison Joseph Drouhin au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

La livraison est effectuée par un transporteur indépendant.

A la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la Maison Joseph Drouhin et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à la Maison Joseph Drouhin en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Tous les produits fournis par la Maison Joseph Drouhin bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la Maison Joseph Drouhin s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toute réclamation doit être adressée au service suivant 

Ventes à la Clientèle Privée, Maison Joseph Drouhin,

7 rue d'Enfer,

BP80029 - 21201 BEAUNE Cedex.

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française